VUE D’ENSEMBLE SUR LE NOUVEAU CODE INETRNATIONAL DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES

Par Ibrahima Diop, Responsable qualité & Risque chez PCo. Partners

Entré en vigueur le 15 juin 2019, le nouveau code de déontologie des professionnels comptables publié par l’IESBA (Conseil des normes internationales de déontologie comptable) intègre dans un document unique l’ensemble des avancées substantielles qui ont été réalisées ces quatre dernières années dans le champ de la déontologie notamment en matière d’indépendance. Il contient de nouvelles dispositions dans le domaine du NOCLAR (Non-conformité aux lois et règlements) et des dispositions révisées en matière d’indépendance sont traitées notamment  celles qui s’apparentent aux associations de longue durée.

Les principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence et diligence professionnelles, de confidentialité et de comportement professionnel, ainsi que les catégories de menaces s’y associant telles l’autorévision, l’intérêt personnel, la représentation, la familiarité et l’intimidation sont conservés dans le nouveau code. Sont également maintenues les exigences générales permettant l’application du cadre conceptuel pour la conformité aux principes fondamentaux lorsqu’elles deviennent applicables. Au-delà des modifications structurelles apportées au code dans sa transversalité, les révisions incluent :

•   un renforcement du cadre conceptuel comportant une révision exhaustive des mesures de sauvegardes qui sont devenues plus adoptées aux menaces ;
•  une nette amélioration des dispositions relatives à l’indépendance et traitant des associations de longue durée entre le personnel et les clients d’audit ;
• un renforcement des dispositions liées à l’offre et l’acceptation de cadeaux et d’hospitalité s’appliquant aussi bien pour les professionnels comptables évoluant en entreprise que ceux évoluant en cabinet ;
• une amélioration des dispositions destinées aux comptables exerçant en entreprise notamment :

               - une nouvelle section portant sur les pressions exercées de nature à enfreindre les   

                  principes fondamentaux

               - des dispositions révisées relatives à l’établissement et la présentation    

 d’informations.

• des précisions relatives à l’applicabilité des dispositions concernant les comptables intervenant en entreprise au niveau des comptables exerçant en cabinet ;
• de nouveaux éléments mettant l’accent sur l’importance de la compréhension des faits et circonstances dans le cadre de l’exercice du jugement professionnel ; et
•  de nouveaux éléments exposant comment la conformité aux principes fondamentaux favorise l’exercice du scepticisme professionnel dans le cadre d’une mission d’audit ou d’une autre mission d’assurance.

Ce code est le résultat de l’achèvement d’importants projets de la part l’IESBA notamment la restructuration de la norme ainsi que la révision des mesures de sauvegardes des principes fondamentaux et la refonte de la partie C. Le document intègre aussi les derniers travaux dans le domaine du NOCLAR et des associations de longue durée. Par ailleurs, la stratégie et le plan d’action 2019-2023 proposés par L’IESBA comprennent l’engagement à promouvoir le code ainsi que son adoption et sa mise en œuvre. Le développement du code électronique (e-code) s’inscrit également dans le même sillage. Dans cette optique, le conseil invite les cabinets de taille petite et moyenne à contribuer activement à relever ensemble les défis actuels et futurs.