VERS UNE REFORME DU SYSTEME DE MANAGEMENT
DE LA QUALITE DES CABINETS D’AUDIT
Ces derniers mois, l’IAASB s’est investi dans des travaux substantiels visant à améliorer le système de
management de la qualité des cabinets précédemment appelé système de contrôle qualité. Ces travaux ont
conduit à l’approbation et la publication de trois normes ISQM1, ISQM2 et ISA 220 Révisé. L’objectif poursuivi
étant d’augmenter la robustesse systémique des structures en question afin d’optimiser la qualité des audits
et des autres missions d’assurance. Le présent article fournit une vue d’ensemble sur les importantes révisions
énoncées dans ces normes

Le 19 juillet 2013, l’International Auditing and  Assurance Standards Board (IAASB) avait publié son  rapport sur l’examen postérieur à la mise en œuvre  des normes ISA clarifiées.  

Cet examen avait fait ressortir la nécessité d’apporter  des améliorations à certaines normes afin d’avoir une  application plus efficace et cohérente des standards,  comme au niveau du référentiel normatif ISQC1,  control qualité des cabinets réalisant des missions  d’audit ou des examens d’états financiers, ainsi  que d’autres missions d’assurance et de services  connexes. La nouvelle norme approuvée et publiée  ce mois de Décembre 2020 entre dans cette optique.  Au-delà des propositions nouvelles apportées dans le  contenu du référentiel ISQC1, son titre a changé pour  devenir ISQM 1 (International Standards on Quality  Management 1).  

En outre, les publications de l’IAASB portent  également sur les normes ISA 220 (révisée) et ISQM 2  (International Standards on Quality Management 2),  une nouvelle norme applicable aux cabinets qui aborde  particulièrement des questions qui s’apparentent à la  revue de contrôle qualité des missions. Dans un contexte où les structures des cabinets sont  complexes et évolutives, les modifications apportées  dans ces normes permettent d’avoir un système de  management de la qualité beaucoup plus efficace au  sein de ces cabinets leur permettant d’atteindre plus  facilement leurs objectifs.

ISQM 1, LA NORME QUI  REMPLACE ISQC 1  
Approche du management  de la qualité ou Quality  Management Approach  (QMA)

L’adoption de la QMA  fait partie des grands  changements apportés à la  nouvelle norme.

La QMA peut être définie  comme une approche  proactive, préventive et  continue de gestion de la  qualité visant à encourager  un engagement permanent  vers celle-ci. La QMA va  d’avantage reconnaitre  le rôle des intervenants  extérieurs tels que les  organismes de régulation  afin d’améliorer la reconnaissance  par le cabinet de leur rôle dans la  protection de l’intérêt général.  La QMA intègre un triptyque  à savoir la gouvernance et le leadership notamment la culture  d’entreprise et la stratégie, ensuite  l’information, la communication  et la documentation et enfin le  processus de management de la  qualité ou Quality Management  Process (QMP).

Le QMP, clé de voûte de la  nouvelle démarche qualité 

Le référentiel ISQC1 repose sur  des politiques et des procédures. La critique majeure portant  sur cette norme est qu’elle  propose, selon certains, une  approche basée sur une check-list, uniforme, avec un faible  accent mis sur les circonstances  du cabinet et sur la nature des  missions dans la conception  du système de management de  la qualité. Les changements  apportés exigent une approche  beaucoup plus proactive du management de la qualité, et  plus efficace dans l’anticipation  des risques et la mise en œuvre  de réponses appropriées à ces  risques. (Il s’agit là de traiter les  défaillances liées à la qualité).

Cette approche par les risques va également exiger aux cabinets de réfléchir de façon plus délibérée en ce qui concerne leurs propres risques et par conséquent développer des réponses plus  idoines.

Le QMP en tant qu’approche  proactive basée sur les risques, est  effectivement mieux adoptée et  intégrée pour manager la qualité.  Dans cette optique, de nouvelles  exigences sont apportées à la  norme ISQC1 pour que le cabinet  établisse des objectifs- qualité,  identifie et réalise une évaluation  des risques qualité, conçoive et  mette en œuvre des réponses  à ces risques, qu’il assure un  suivi de l’efficacité du système  de management de la qualité,  et détermine si nécessaires des  mesures correctives systémiques.  

Même s’il y’a un minimum  d’exigences à respecter, le QMP  reste flexible en ce sens que les  cabinets sont tenus d’adapter ce  processus en tenant compte de  leurs circonstances ainsi que de  la nature des missions qui sont  réalisées ce qui entraine donc  une utilisation plus efficace et  efficiente de leurs ressources.

VUE D'ENSEMBLE SUR LES AUTRES PROPOPOSITIONS DE LA NORME ISQM1

En plus de la QMA, il  y’a également eu un  renforcement des exigences  dans le domaine du suivi  et de la mise en œuvre des  mesures correctives au  niveau interne et externe  des cabinets, mais aussi  la constatation du besoin  d’une communication plus  transparente et plus efficace  avec les intervenants  extérieurs notamment sur  la façon dont le cabinet  manage la qualité. Le  renforcement des exigences  s’opèrent aussi à l’échelle  de la responsabilité  d’encadrement pour la  qualité au sein de ces normes par conséquent il  y’a eu une prise en compte  aussi bien des besoins  des grands cabinets que  ceux de taille réduite et  moyenne fournissant une  large gamme de services  pour lesquels la norme  ISQC1 s’applique. Bien  que l’importance de la  proportionnalité et de  l’évolutivité de la nouvelle  norme ait été reconnue, il a  été également admis qu’elle  reste suffisamment robuste  pour répondre à la demande  des acteurs qui avaient  fait savoir que la norme ne  devait pas être trop flexible  pour ne pas occasionner de grandes disparités par  rapport à son application  aux niveaux des différents  cabinets.

ISQM 2, UNE NOUVELLE NORME APPLICABLE AUX CABINETS

En plus des normes ISQM 1 et  ISA 220 Révisé, la norme ISQM  2 a également fait sa parution.  Elle sera uniquement  applicable aux missions du  cabinet pouvant faire l’objet  d’une revue de contrôle qualité et va comporter des  exigences concernant les  responsabilités du cabinet  par rapport à la revue en  question ainsi que celles du  responsable de la revue de  contrôle qualité lui-même. Les  améliorations apportées aux  exigences relatives à la revue  de contrôle qualité concernent  notamment : 

  • En plus des audits d’états  financiers, les missions devant être soumises à la  revue de contrôle qualité

  • Les critères d’éligibilité  et de nomination de la personne responsable de la revue de contrôle  qualité

  • L’exécution et la documentation de la revue de contrôle qualité de la mission

  • La prise en compte des  effets de la revue de  contrôle qualité et des  autres formes de revues  sur l’exercice approprié du  scepticisme professionnel  par l’équipe de mission

  • Les modalités d'application des procédures relatives aux responsabilités du  responsable de la revue de  contrôle qualité y compris la nature, le timing et  l’étendu des procédures de  contrôle qualité mises en  œuvre. 

Soubassement de la mise en place d'une norme séparée ISQM2 et relation entre les normes ISQM1, ISQM2 et ISA220 (révisée)

L’IAASB estime que la mise  en place d’une norme séparée  ISQM 2 traitant exclusivement  de revue de contrôle qualité  est d’un grand apport. Cela  permet de : 

  • Mettre l’accent sur  des éléments tels que  l’importance de la revue  de contrôle qualité permettant de faire une  nette distinction entre les  responsabilités du cabinet  et celles du responsable de la  revue de contrôle qualité de la  mission

  • Augmenter la scalabilité dans  la de norme ISQM 1 puisque  certaines circonstances  pourraient se présenter et qui  soient telles que le cabinet  pourrait estimer que la  mise en œuvre de revues de  contrôle qualité ne soit pas  nécessaire compte tenu de la  nature des missions

  • Faciliter l’amélioration de  la robustesse des exigences  concernant l’éligibilité du  responsable de la revue  de contrôle qualité d’une  mission ainsi que l’exécution  et la documentation de la  revue

  • Elaborer un mécanisme permettant de faire une  nette distinction entre les  responsabilités du cabinet  et celles du responsable de la  revue de contrôle qualité de la  mission

  • Augmenter la scalabilité dans  la de norme ISQM 1 puisque  certaines circonstances  pourraient se présenter et qui  soient telles que le cabinet  pourrait estimer que la  mise en œuvre de revues de  contrôle qualité ne soit pas  nécessaire compte tenu de la  nature des missions

La norme ISQM 2 a été conçue  pour qu’elle fasse partie  intégrante du système de  management de la qualité  des cabinets, par conséquent  l’IAASB a jugé nécessaire que  les exigences des nomes ISQM  1 et ISQM 2 soient organisées de  telles sorte qu’il y ait une liaison  entre les deux référentiels. Dans  cette optique, puisque la revue de 

Ibrahim Diop 22 octobre, 2021
Partager ce poste
Étiquettes
Archiver
Se connecter pour laisser un commentaire.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Quelles obligations pour l'expert-comptable?