Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Quelles obligations pour l'expert-comptable?

Le présent article s'inscrit dans  la trajectoire de lutte contre le  blanchiment des capitaux et le  financement du terrorisme. Il circonscrit la problématique  dans le contexte du métier  d'expertise comptable au Sénégal  en rappelant les obligations que  la nouvelle loi sur le blanchiment  des capitaux et financement du  terrorisme impose aux experts  comptables afin qu' ils puissent  se prémunir d’un certain nombre  de risques. 

Dans le cadre des actions menées  parla communauté internationale en  vue de lutter efficacement contre la  criminalité financière, le conseil des  ministre de l UEMOA a adopté la  décision N°26 : CM/UEMOA du 02  juillet 2015 portant adoption du  projet de loi uniforme relative a la  lutte contre le blanchiment des  capitaux et le financement du terro risme dans les Etats membres de  l’ Union Economique et Monétaire  Ouest africain. 

Le Sénégal a donné une suite  favorable à ce projet en procédant  à l'adoption de la loi N°2018 –03 du  13 février 2018 relative à la lutte  contre le blanchiment des capitaux  et le financement du terrorisme,  Lutter contre ces deux formes de  criminalités financière reste un  grand défis dans lequel tous les  acteurs concernés jouent un rôle  important, Au-delà des organismes  de règlementation, les assujettis  contribuent pleinement à l'atteinte  des objectifs . C'est notamment le  cas des experts comptables qui  doivent jouer leur partition dans ce  combat. Les professionnels de  l’expertise comptable sont d’autant  plus concernés qu’ils doivent se  prémunir d’un certain nombre de  risques comme des possibilités de  poursuites pénales , d’amendes, de  peines d’emprisonnement, d’inter diction d’exercer mais aussi de  ternir leur image ou celui de la  profession. Pour permettre aux  experts comptables de se prémunir contre de pareils risques, la loi en  question leur dicte des obligations. 

Obligation de vigilance 

L’obligation de vigilance par rapport  à la clientele exige au professionnel  de expertise comptable de  procéder à l’identification du client  et au cas échéant du bénéficiaire effectif lors de l’établissement de la  relation d’affaire. Cette obligation  de vigilance doit être constante  tout au long de la relation d’affaire,  et sur toutes les operations du  client.Une attention particulière doit être faite par l’expert compat ble lorsqu’il execute des operations  avec un client qui n’est pas physiquement present aux fins  d’identification ou lorsqu’il traite  avec des personnes politiquement  exposées (PPE) et en consequence  prendres des mesures specifiques.

Obligation de formation et  d’information du personnel 

Les experts comptables assurent la  formation et l’information régulière de leurs personnels en vue du  respect des obligations prévues par  la loi. 

Obligation de documenter 

Les experts comptables doivent  conserver les pièces et documents  relatifs à l’identité de leurs clients  habituels ou occasionnels ainsi que  les pieces et documents relatifs aux  operations qu’ils ont effectuées afin  de les communiquer, au besoin, aux  autorités judiciaires et aux agents  de l’Etat chargés de la detection des  infractions de blanchiment des  capitaux et de financement du  terrorisme agissant dans le cadre  d’un mandat judiciaire, ainsi qu’aux  autorités de contrôle et à la CENTIF.  

Obligation de déclaration des  soupçons  

Les experts comptables sont tenus de declarer à la CENTIF, dans les  conditions fixées par la loi, les  sommes inscrites dans leurs livres  ou les operations portant sur des  sommes dont ils soupçonnent ou ont  de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction de blanchiment des  capitaux ou de financement du  terrorisme.

Conclusion 
Le respect des obligations dictées par la loi permet aux professionnels  de l’expertise comptable de se  prémunir contre les risques de  délit voire de répression du  blanchiment des capitaux et du  financement du terrorisme.  Cependant, dans l’optique de la  vigilance, il est à noter que le  dispositif légal n’intègre pas une approche par les risques notamment à travers une analyse  graduée du risque de blanchiment attaché au profil des clients, des  produits, et des opérations. 


Ibrahim Diop 23 août, 2021
Partager ce poste
Archiver
Se connecter pour laisser un commentaire.
Nouveau code éthique comptable
Vue d'ensemble sur le nouveau code international de deontologie des professionnels comptables