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Vers une réforme du système de management de la qualité des cabinets d’audit

Ces derniers mois, l’IAASB s’est investi dans des travaux  substantiels visant à améliorer le système de management de la qualité des cabinets précédemment appelé système de contrôle qualité. Ces travaux ont conduit à l’approbation et la publication de trois normes ISQM1, ISQM2 et ISA 220 Révisé. L’objectif poursuivi étant d’augmenter la robustesse systémique des structures en question afin d’optimiser la qualité des audits et des autres missions d’assurance. Le présent article fournit une vue d’ensemble sur les importantes révisions énoncées dans ces normes.

Le 19 juillet 2013, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) avait publié son rapport sur l’examen postérieur à la mise en œuvre des normes ISA clarifiées. 

Cet examen avait fait ressortir la nécessité d’apporter des améliorations à certaines normes afin d’avoir une application plus efficace et cohérente des standards, comme au niveau du référentiel normatif  ISQC1, control qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou des examens d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes.   La nouvelle norme approuvée et publiée ce mois de Décembre 2020 entre dans cette optique. Au-delà des propositions nouvelles apportées dans le contenu du référentiel ISQC1, son titre a changé pour devenir ISQM 1 (International Standards on Quality Management 1). 

En outre, les publications de l’IAASB porte également sur les normes ISA 220 (révisée) et ISQM 2 (International Standards on Quality Management 2), une nouvelle norme applicable aux cabinets qui  aborde particulièrement des questions qui s’apparentent à la revue de contrôle qualité des missions.

Dans un contexte où les structures des cabinets sont complexes et évolutives, les modifications apportées dans ces normes permettent d’avoir un système de management de la qualité beaucoup plus efficace au sein de ces cabinets leur permettant d’atteindre plus facilement leurs objectifs.

ISQM 1, LA NORME QUI REMPLACE ISQC 1 

Approche du management de la qualité ou Quality Management Approach (QMA)

L’adoption de la QMA fait partie des grands changements apportés à la nouvelle norme.           

La QMA peut être définie comme une approche proactive, préventive et continue de gestion de la qualité visant à encourager un engagement permanent vers celle-ci. La QMA va d’avantage reconnaitre le rôle des intervenants extérieurs tels que les organismes de régulation afin d’améliorer la reconnaissance par le cabinet de leur rôle dans la protection de l’intérêt général. La QMA intègre un triptyque à savoir la gouvernance et le leadership notamment la culture d’entreprise et la stratégie, ensuite l’information, la communication et la documentation et enfin le processus de management de la qualité ou Quality Management Process (QMP). 

Le QMP, clé de voûte de la nouvelle démarche qualité

Le référentiel ISQC1 repose sur des politiques et des procédures. La critique majeure portant sur cette norme est qu’elle propose, selon certains, une approche basée sur une check-list, uniforme, avec un faible accent mis sur les circonstances du cabinet et sur la nature des missions dans la conception du système de management de la qualité. Les changements apportés exigent une approche beaucoup plus proactive du management de la qualité, et plus efficace dans l’anticipation des risques et la mise en œuvre de réponses appropriées à ces risques. (Il s’agit là de traiter les défaillances liées à la qualité). Cette approche par les risques va également exiger aux cabinets de réfléchir de façon plus délibérée en ce qui concerne leurs propres risques et par conséquent développer des réponses plus idoines.

Le QMP en tant qu’approche proactive basée sur les risques, est effectivement mieux adoptée et intégrée pour manager la qualité. Dans cette optique, de nouvelles exigences sont apportées à la norme ISQC1 pour que le cabinet établisse des objectifs- qualité, identifie et réalise une évaluation des risques qualité, conçoive et mette en œuvre des réponses à ces risques, qu’il assure un suivi de l’efficacité du système de management de la qualité, et détermine si nécessaires des mesures correctives systémiques.

Même s’il y’a un minimum d’exigences à respecter, le QMP reste flexible en ce sens que les cabinets sont tenus d’adapter ce processus en tenant compte de leurs circonstances ainsi que de la nature des missions qui sont réalisées ce qui entraine donc une utilisation plus efficace et efficiente de leurs ressources.

Vue d’ensemble sur les autres propositions de la norme ISQM1

En plus de la QMA, il y’a également eu un renforcement des exigences dans le domaine du suivi et de la mise en œuvre des mesures correctives au niveau interne et externe des cabinets, mais aussi la constatation du besoin d’une communication plus transparente et plus efficace avec les intervenants extérieurs notamment sur la façon dont le cabinet manage la qualité. Le renforcement des exigences s’opèrent aussi à l’échelle de la responsabilité d’encadrement pour la qualité au sein de ces structures.

ISQM1 est une norme dédiée aux cabinets, elle est non seulement applicable aux audits d’états financiers, mais également elle s’applique aux missions de revues ainsi qu’aux autres missions d’assurance et services connexes. Afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-haut, l’accent a été mis sur la proportionnalité dans la révision des normes par conséquent il y’a eu une prise en compte aussi bien des besoins des grands cabinets que ceux de taille réduite et moyenne fournissant une large gamme de services pour lesquels la norme ISQC1 s’applique. Bien que l’importance de la proportionnalité et de l’évolutivité de la nouvelle norme ait été reconnue, il a été également admis qu’elle reste suffisamment robuste pour répondre à la demande des acteurs qui avaient fait savoir que la norme ne devait pas être trop flexible pour ne pas occasionner de grandes disparités par rapport à son application aux niveaux des différents cabinets.

ISQM 2, UNE NOUVELLE NORME APPLICABLE AUX CABINETS 

En plus des normes ISQM 1 et ISA 220 Révisé, la norme ISQM 2 a également fait sa parution. Elle  sera uniquement applicable aux missions du cabinet pouvant faire l’objet d’une revue de contrôle qualité et va comporter des exigences concernant les responsabilités du cabinet par rapport à la revue en question ainsi que celles du responsable de la revue de contrôle qualité lui-même. Les améliorations apportées aux exigences relatives à la revue de contrôle qualité concernent notamment :

  • En plus des audits d’états financiers, les missions devant être soumises à la revue de contrôle qualité ;
  • les critères d’éligibilité et de nomination de la personne responsable de la revue de contrôle qualité ;
  • l’exécution et la documentation de la revue de contrôle qualité de la mission ;
  • la prise en compte des effets de la revue de contrôle qualité et des autres formes de revues sur l’exercice approprié du scepticisme professionnel par l’équipe de mission ;
  • les modalités d’application des procédures relatives aux responsabilités du responsable de la revue de contrôle qualité y compris la nature, le timing et l’étendu des procédures de contrôle qualité mises en œuvre. 

SOUBASSEMENT DE LA MISE EN PLACE D’UNE NORME SEPAREE ISQM 2  ET RELATION ENTRE LES NORMES ISQM 1, ISQM 2 ET ISA 220 (Révisée)

L’IAASB estime que la mise en place d’une norme séparée ISQM 2 traitant exclusivement de revue de contrôle qualité est d’un grand apport. Cela permet de : 

  • Mettre l’accent sur des éléments tels que l’importance de la revue de contrôle qualité
  • Faciliter l’amélioration de la robustesse des exigences concernant l’éligibilité du responsable de la revue de contrôle qualité d’une mission ainsi que l’exécution et la documentation de la revue. 
  • Elaborer un mécanisme permettant de faire une nette distinction entre les responsabilités  du cabinet et celles du responsable de la revue de contrôle qualité de la mission.
  • Augmenter la scalabilité dans la de norme ISQM 1 puisque certaines circonstances pourraient se présenter et qui soient telles que le cabinet pourrait estimer que la mise en œuvre de revues de contrôle qualité ne soit pas nécessaire compte tenu de la nature des missions.

La norme ISQM 2 a été conçue pour qu’elle fasse partie intégrante du système de management de la qualité des cabinets, par conséquent l’IAASB a jugé nécessaire que les exigences des nomes ISQM 1 et ISQM 2 soient organisées de telles sorte qu’il y ait une liaison entre les deux référentiels. Dans cette optique, puisque la revue de contrôle qualité (ou revue qualité) constitue une réponse à un risque qualité qui a été évalué, la norme ISQM 1 va d’avantage traiter de questions qui s’apparentent aux circonstances dans lesquelles la revue de contrôle qualité devra être diligentée.

Quant à la norme ISQM 2, elle se penche surtout sur les exigences spécifiques concernant l’éligibilité et la nomination du responsable de la revue de contrôle qualité ainsi que l’exécution et la documentation de la revue.

Par ailleurs, bien qu’il n’y a plus d’exigences concernant l’exécution de la revue de contrôle qualité dans le la norme ISA 220 révisé, la dite norme contient des exigences relatives aux responsabilités de l’associé vis-à-vis de la revue de contrôle qualité d’une mission. Ces exigences traitent davantage la façon dont l’associé responsable de mission et l’équipe de mission interagissent avec l’associé responsable de la revue de contrôle qualité.

UTILISATION DE  NOUVEAUX VOCABLES

Au-delà des reformes systémiques et des changements qui s’opèrent à l’échelle de l’approche du management de la qualité, de nouveaux vocables sont utilisés dans les normes.

Ainsi, le terme « contrôle » devient « management ». Cela étant lié à la prise en compte de la nouvelle dimension dans la démarche qualité qui est l’approche du management de la qualité. Par conséquent le vocable « contrôle qualité » devient  « management de la qualité ». Il en est de même pour le terme  « revue de contrôle qualité » qui va naturellement devenir « revue qualité »

PERSPECTIVES

Les travaux exécutés portant sur ces normes et dont le présent article fait état, sont d’une importance capitale dans la mesure les réalisations vont servir de fondements aux projets actuels et futures de l’IAASB.

Dans ses travaux l’IAASB a pris en considération les probables impacts des nouvelles normes de qualité sur les autres référentiels normatifs tels que ISRE 2400 révisée, Missions de revue des Etats financiers Historiques, ISAE 3000 révisée, Missions d’Assurance autres que les Audits et Revues de l’Information Financière Historique. 

Pour rappel, l’exposé-sondage relatif aux projets de normes ISQM1, ISQM2 et ISA 220 révisé a été publié en Février 2019 et les projets de normes approuvés par l’IAASB en Septembre 2020.

Les normes ont été officiellement publiées le 17 Décembre 2020 après l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB). En perspective, elles entreront en vigueur en Décembre 2022. 

Par conséquent, l’IAASB invite les cabinets à s’investir dans le chantier de conception et de mise en œuvre de leur système de management de la qualité en conformité avec la norme d’ici à la date d’entrée en vigueur. Conscients des enjeux, beaucoup de cabinets se sont déjà engagés dans ce sens.

Par
Ibrahima DIOP
Responsable Management Qualité & Risque
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